Une loi contre la récidive dès l'été
Dès cet été, la loi renforçant les sanctions envers les multirécidivistes sera présentée au Parlement. C’est la ministre de la Justice, Rachida Dati, qui en a fait l’annonce dimanche sur Canal +. «C'est un engagement du président de la République», explique-t-elle.
En pratique, deux textes seront soumis à l’Assemblée : la création de peines plancher pour les majeurs et la suppression de l'excuse de minorité pour les jeunes de 16 à 18 ans. Deux mesures phares du candidat Sarkozy.
En instaurant des peines plancher pour les multirécidivistes, le gouvernement entend se doter d' «outils de sanction graves et importants pour des faits graves», explique Rachida Dati. Quant aux moins de 18 ans, «entre 1995 et 2005 le taux de mise en cause de mineurs dans les faits de délinquance a augmenté de plus de 55%», justifie la ministre.