Brèves

Publié le par jeunespop57


Le projet de loi contre la récidive adopté

L'Assemblée nationale a adopté avant-hier le projet de loi de lutte contre la récidive qui crée des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.

 

 

Nouveau mouvement préfectoral

Le Conseil des ministres a décidé un nouveau mouvement préfectoral sur la proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.
- Ange Mancini, préfet des Landes, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
- Etienne Guyot, préfet du Gers, est nommé préfet des Landes
- Denis Conus, préfet hors cadre, est nommé préfet du Gers
- Hugues Parant, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle
- Jean-Michel Drevet, préfet hors cadre, est nommé préfet de Vaucluse
- Michel Bilaud, préfet de la Charente, est nommé préfet de la Haute-Savoie
- François Burdeyron, préfet de la Nièvre, est nommé préfet de la Charente
- Gilbert Payet, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet de la Nièvre
- Hervé Bouchaert, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes, est nommé préfet de la Haute-Corse
- Alain Rigolet, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.

 

 

Education: pas de service minimum

A l'issue du conseil des ministres de mercredi, le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a déclaré que le gouvernement n'envisageait "pour l'heure" un service minimum que dans les transports mais n'a pas exclu de réfléchir "à moyen terme" à son extension à l'Education nationale.

 

 

Municipales: des listes UMP "ouvertes"

La commission des investitures de l'UMP, présidée par Jean-Claude Gaudin et coprésidée par le secrétaire national aux élections Alain Marleix, a tenu sa première réunion consacrée aux municipales de 2008 qui seront placées "sous le signe de l'ouverture la plus large possible".

 

 

Parachutes dorés: l'Assemblée adopte le texte

Les députés ont approuvé le dispositif d'encadrement des "parachutes dorés", qui lie notamment leur attribution aux "performances" du dirigeant concerné ainsi qu'à celles de leur entreprise, afin d'éviter des versements d'indemnités par des sociétés mal en point.

 

 

L'Assemblée adopte le "paquet fiscal"

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 17 juillet le projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit "paquet fiscal" qui prévoit l'exonération des heures supplémentaires et la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. 




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