Le service minimum: bientôt une réalité

Publié le par jeunespop57

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                           Selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, la réforme, qui traduit un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, entend répondre à l'exaspération des usagers qui, lors d'une grève, « attendent sans information un train ou un bus qui ne viendra peut-être jamais ». Toutes les collectivités publiques responsables d'un service public de transports terrestres - l'État pour la SNCF, les régions pour les TER, les départements pour les transports scolaires, les communes pour les bus urbains - devront définir les modalités d'exercice du service garanti en fonction des besoins locaux : dessertes prioritaires, fréquences et horaires des trains ou des bus, etc.

 

                            Pour permettre aux entreprises de transports de faire face à leurs obligations, les salariés devront déclarer, deux jours avant la grève, s'ils ont décidé d'y participer. Un salarié qui fera grève sans en avoir dûment averti son employeur sera passible d'une sanction disciplinaire. L'employeur pourra demander un scrutin à bulletin secret de l'ensemble des salariés après huit jours de grève, mais la grève pourra se poursuivre même si une majorité se prononce pour la reprise du travail. Toute forme de paiement des jours de grève sera prohibée.

 

                            De nombreux syndicats critiquent ce projet de loi et ont appelé à une manifestation nationale aujourd'hui. Au nom du groupe socialiste, qui a déposé trois motions de procédure, toutes rejetées, Alain Vidalies a affirmé que la réforme menaçait les conditions d'exercice du droit de grève et que l'opposition saisirait en conséquence le Conseil constitutionnel. Ancien président d'Air France, Christian Blanc (Nouveau Centre) a rétorqué qu'« en Allemagne, les cheminots et les postiers n'ont pas le droit de cesser le travail ». Interprète de nombre de ses collègues UMP, Yannick Paternotte (Val-d'Oise) aurait préféré une méthode plus directe qui garantisse « un train ou un bus sur deux aux heures de pointes sur les trajets prioritaires ».

 

                            Cependant, à en croire Hervé Mariton (UMP, Drôme), cette stratégie aurait eu l'inconvénient d'augmenter le risque de censure du Conseil constitutionnel « au nom du principe de la libre administration des collectivités locales ». L'amendement du Sénat qui prévoyait que le rapport d'évaluation de la loi, remis avant le 1er octobre 2008, examinerait l'opportunité d'étendre ce service garanti aux transports maritimes et aériens - d'abord supprimé à l'invitation du gouvernement - a été remplacé par un amendement d'Hervé Mariton d'inspiration comparable. Il devrait donc être débattu dans l'hémicycle. Le débat promet d'être animé, d'autant qu'un sondage Ifop réalisé pour SOS Éducation et rendu public hier affirme que 79 % des Français sont même favorables à l'extension du service garanti à l'Éducation nationale.



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