Le Grenelle de l'environnement

Publié le par jeunespop57



             Après de multiples aller-retour entre Bercy, Matignon, l'Élysée et le ministère de l'Écologie, les deux textes de loi baptisés «Grenelle un et deux» voient enfin le jour. Le premier texte est une loi d'orientation qui reprend les conclusions du «Grenelle de l'environnement» achevé en octobre dernier. 47 articles qui vont être présentés mercredi matin aux membres des cinq commissions ayant participé à la grand-messe de l'écologie. Ce texte doit, dans la foulée, être envoyé au Conseil économique et social.

 

             Le deuxième projet de loi dit «Grenelle deux», actuellement soumis à la sagacité des magistrats du Conseil d'État, regroupe les mesures d'application. Les deux textes seront ensuite successivement présentés au Conseil des ministres, vraisemblablement fin mai et début juin.

 

              Le «Grenelle un» consacre quatre articles au bâtiment, qui représente 23 % des émissions de gaz à effet de serre françaises et 42,5 % de la consommation d'énergie. L'ambition serait de réduire cette dernière de 38 % d'ici à 2020 et d'imposer dès 2010 une norme «basse consommation» moins de 50 kWh/m²/an aux nouveaux logements. Pour l'ancien, l'État espère «contribuer à une rénovation accélérée» grâce à des incitations financières, prêts à taux zéro et modifications du crédit d'impôt.

 

Parmi les autres mesures prévues par les différents projets du Grenelle, citons encore :

 

ü  L’extension du réseau TGV (2 000 km supplémentaires d'ici à 2020) ;

 

ü  Le développement des autoroutes ferroviaires et maritimes pour le fret et taxation des poids lourds sur le réseau non concédé (hors autoroutes), conformément au règlement communautaire, qui vise les camions de plus de 12 t en 2011 et supérieurs à 3,5 t en 2012 ;

 

ü  le retrait des pesticides «les plus dangereux», la réduction de leur usage et augmenter la part du bio dans l'agriculture (20 % des surfaces en 2020). N’oublions pas que la France paye cher sa place sur le podium des agricultures mondiales, puisqu’elle est le premier pays consommateur d’engrais et pesticides au monde .




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