Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté:Sanctuariser le patrimoine des ménages/ Une amnistie civile pour permettre aux familles surendettées à repartir

Publié le par jeunespop57

 

 

           Pour 95% des ménages, le patrimoine est constitué de revenus du travail patiemment économisés et investis dans la résidence principale et dans des placements annexes rarement spéculatifs et même souvent utiles à la collectivité comme les livrets A et les CODEVI. A partir du moment où un impôt équitable a été payé sur ces revenus, nous ne voyons pas pourquoi ceux qui préfèrent économiser pour leurs enfants plutôt que de consommer seraient sanctionnés par le paiement ultérieur de droits de donation ou de succession.

       Nous supprimerons les droits de donations et de successions pour tous les patrimoines petits et moyens. Cette mesure sera d’application générale : entre époux bien sûr, vers les enfants, mais aussi vers les petits-enfants et toute autre membre de la famille dans le respect bien sûr du droit des successions. Elle sera valable également pour les personnes seules qui ont bien le droit de transmettre librement leurs biens à la personne de leur choix. Pour des raisons d’équité, les grosses fortunes et les gros patrimoines, par exemple à caractère financier ou industriel, continueront d’être assujettis.

            En 2003, le gouvernement a créé la procédure du rétablissement personnel qui permet à des familles surendettées de repartir du bon pied par un effacement de leurs dettes. Toutefois, son application est lente et trop restrictive.

             Les familles surendettées sont généralement des familles frappées par un accident de la vie. Elles sont alors confrontées à des échéanciers très stricts qui peuvent conduire à empêcher leurs enfants de faire des études, de partir en vacances, d’accéder à la culture et aux loisirs pendant de nombreuses années. Ce sont des situations très dures.

              En 2007, nous voulons rompre avec les erreurs et les contrevérités du passé, et prendre un nouveau départ. Plutôt que d’accorder des mesures d’indulgence aux délinquants et aux criminels, nous permettrons à des familles honnêtes, mais surendettées et dont la situation est irrémédiablement compromise, de prendre elles aussi un nouveau départ en effaçant leurs dettes par une loi d’amnistie civile. Cette amnistie sera évidemment exceptionnelle (elle n’a pas vocation à se répéter tous les cinq ans) et elle sera conçue de façon à éviter de purs effets d’aubaine.

 

 

 

Publié dans Projet UMP 2007

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Marie 25/04/2007 12:22

Je connais des familles où la précudre de faillite personnelle a été refusée.
Bonne journée.
Marie